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Les 50 pas géométriques

Base Documentaire

» Textes fondateurs

  Loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996, relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d’outre-mer.

Source : Legifrance

  Le Décret n° 98-1081 du 30 novembre 1998, pris pour l’application des articles 4 à 7 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d’outre-mer. Y compris la Martinique.

Source : Legifrance

  Le décret n° 55-885 du 30 juin 1955, pas de description pour ce décret pour le moment. (A venir)

Source : Legifrance

» Textes réglementaires

  Accenderat super his incitatum propositum ad nocendum aliqua mulier vilis, quae ad palatium ut poposcerat intromissa insidias ei latenter obtendi prodiderat

Source : Legifrance

  Accenderat super his incitatum propositum ad nocendum aliqua mulier vilis, quae ad palatium ut poposcerat intromissa insidias ei latenter obtendi prodiderat

Source : Legifrance