Objet du marché : Réalisation de diagnostics amiante avant démolition
Le présent marché, conclu en application des articles 27 (procédure adaptée) et 78 (accords-cadres à bons de commande) du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, a pour objet la réalisation de diagnostics amiante avant démolition, au profit de l’Agence des cinquante pas géométriques de Martinique – (numéro de référence de la nomenclature CPV : 71600000-4 – Services d’essais techniques, services d’analyses et services de conseil).
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément à l’article 80 du décret n° 2016-360 précité.
Cet accord-cadre est conclu avec des minimum et maximum exprimés en quantité pour la durée totale du marché :
- Lot n° 1 – Réalisation de diagnostics amiante avant démolition – RHS Crochemort :
- minimum : réalisation de 30 diagnostics ;
- maximum : réalisation de 53 diagnostics.
- Lot n° 2 – Réalisation de diagnostics amiante avant démolition – RHI Vieux Pont :
- minimum : réalisation de 49 diagnostics ;
- maximum : réalisation de 54 diagnostics.
Les spécifications techniques attendues au titre du présent marché sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot.
Date limite de réception des plis : Lundi 14 janvier 2019 à 12h00 (heure de Paris)