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Les autorisations d’occupation temporaires
La demande d’AOT
L’occupation du domaine public nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire ainsi que les pièces justificatives à fournir pour demander l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public.
Dossier AOT
Les autorisations d’occupation temporaires
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Vous occupez un terrain sur les 50 pas géométriquessans titre de propriété ?
L’agence des 50 pas géométriques
Une valorisation, une réhabilitation et une protection des espaces de la zone des 50 pas géométriques.
12-14 Avenue Louis Domergue / Montgérald
Immeuble le Trident, 4ème Etage
97200 Fort-de-France
Tél : 0596 42 65 20 – Fax : 0596 39 78 37
Email : contact@50pas972.com
L’agence des 50 pas géométriques
Une valorisation, une réhabilitation et une protection des espaces de la zone des 50 pas géométriques.
12-14 Avenue Louis Domergue / Montgérald
Immeuble le Trident, 4ème Etage
97200 Fort-de-France
Tél : 0596 42 65 20 – Fax : 0596 39 78 37
Email : contact@50pas972.com