« Le présent marché, conclu en application de l’article 27 (procédure adaptée) du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, a pour objet des prestations de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux d’amélioration des VRD et de remise en état des ouvrages endommagés ou dégradés au quartier Vatable aux Trois-Ilets, au profit de l’Agence des cinquante pas géométriques de Martinique – (numéro de référence de la nomenclature CPV : 71300000-1 – Services d’ingénierie).
Le présent marché de maîtrise d’œuvre est soumis aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP) et du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé. »
Date limite de réception des plis : Lundi 19 novembre 2018 à 12h00 (heure de Martinique)
Pour consulter le marché : DCE 18-07