Août 2018
Objet du marché :
Le présent accord-cadre, conclu en application des articles 27 (procédure adaptée), 78 et 79 (accords-cadres) du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS), conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, au profit de l’Agence des cinquante pas géométriques de Martinique – (numéro de référence de la nomenclature CPV : 71317210-8 – Services de conseil en matière de santé et de sécurité).
Date limite de réception des plis : Mardi 25 septembre 2018 à 12h00 (heure de Martinique)
Pour télécharger le fichier : DCE 18-04