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Pourquoi régulariser ?

Vous occupez un terrain sur les 50 pas géométriques sans titre de propriété ?
Pour sortir de cette situation compliquée, la solution est de régulariser votre occupation.

En effet, régulariser vous permet :

  • De sortir d’une situation précaire et illégale
  • De devenir propriétaire
  • D’avoir des droits
  • De bénéficier d’aides.

Ne pas régulariser :

  • C’est rester dans une situation de non–droit
  • C’est ne disposer d’aucun droit sur la maison occupée
  • C’est se trouver dans l’impossibilité de transmettre son patrimoine
  • C’est s’exposer au paiement régulier d’une redevance majorée.

 

LES CONDITIONS POUR RÉGULARISER

  • Occuper un terrain situé dans une zone classée urbaine
  • Avoir réalisé sa construction avant le 1er janvier 1995

Vous occupez un terrain sur les 50 pas géométriquessans titre de propriété ?

Régulariser votre situation

L’agence des 50 pas géométriques


Une valorisation, une réhabilitation et une protection des espaces de la zone des 50 pas géométriques.

12-14 Avenue Louis Domergue / Montgérald
Immeuble le Trident, 4ème Etage

97200 Fort-de-France

Tél : 0596 42 65 20 – Fax : 0596 39 78 37

Email : contact@50pas972.com

L’agence des 50 pas géométriques


Une valorisation, une réhabilitation et une protection des espaces de la zone des 50 pas géométriques.

12-14 Avenue Louis Domergue / Montgérald
Immeuble le Trident, 4ème Etage

97200 Fort-de-France

Tél : 0596 42 65 20 – Fax : 0596 39 78 37

Email : contact@50pas972.com